Conditions d'utilisation
IMPORTANT ! Nous vous rappelons qu vos commandes sont expédiées lorsque tous les produits de votre commande sont disponibles (en cas de rupture chez nos fournisseurs nous vous contacterons immédiatement pour connaître votre décision) donc avant de tenir compte du délai de livraison vous devez regarder le délai indiqué sur chaque produit après avoir sélectionné les attributs taille/couleur/... (à titre indicatif, pour plus de sécurité n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou e.mail)
Nos conditions de ventes
Nous vous informons que certains produits de la marque Chetak sont maintenant sous la marque Canter ou Privilege, il s'agit bien des mêmes produits.
Certains produits ont évolués pour vous approter encore plus de satisfaction et peuvent ne plus correspondre exactement aux photos mais répondent aux mêmes caractéristiques que dans la fiche du produit.
Prix
Les prix affichés sur notre site sont TTC (taxe sur la valeur ajoutée française).
Pour les expéditions hors communauté européenne, ils se feront hors taxes.
Livraison
Pour toute commande inférieure à 70€ à destination de la France métropolitaine il vous sera demandé une participation de 7€. Au delà, les frais de port seront GRATUIT.
Pour un envoi à l'étranger, les frais de port vous seront indiqués en fonction du pays de destination.
DELAIS DE LIVRAISON
Dans le cas où l'ensemble de votre commande est annoncé en stock alors elle sera expédiée le jour même si passée avant 12h sinon le lendemain, aucune expédition le samedi.
Pour les commande dont un article annonce un délai, alors votre commande vous sera livrée dans les délais annoncés sous conditions de disponiblité chez notre fournisseur. Dans le cas où un article ne pourrait être livré suite à une rupture, vous serez immédiatement contacté pour envisager quelle suite donner à votre commande. Vous pouvez aussi nous contacter avant pour vous garantir la disponiblité chez nos fournisseurs sur les articles dont le délai est suivi d'une *.
capcheval.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un de ses fournisseurs.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Utilisation d'un code coupon
Si vous disposez d'un code de réduction, une fois votre article ajouté au panier, il vous suffia de vous rendre dans votre panier et d'indiquer le code ou il est indiqué bon de réduction puis ajouter
Satisfait ou échangé
Vous bénéficiez de 14 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner l'article qui ne vous convient pas, aux conditions suivantes :
- dans son état d'origine et emballage d'origine
- accompagné d'un courrier avec vos coordonnées, n° facture et le motif du retour
- retour en port à votre charge par colissimo ou mondial relay (point relay les merveilles d'alice 21300 chenove)
Attention ! nous vous informons que les photos ne sont pas contractuelle
En cas d'échange pour convenance personnelle :
s'il s'agit d'un article de petit poids il vous sera renvoyé en mondial relay gratuitement, sinon pour un poids plus important ou autre transporteur il vous sera demandé une participation de 7 euros de frais de réexpédition pour le nouvel article.
En cas de retour sans échange, après contrôle des articles retournés :
un avoir du montant de l'article retourné vous sera envoyé
En cas d'erreur de notre part lors de la préparation de votre commande, les frais de retour vous seront remboursés sur la base du colissimo.
Dans les autres cas, les frais de retour seront à la charge du client.
Garantie des produits
Le certificat de garantie est constitué par la facture. Il convient donc de la conserver.
La garantie des PRODUITS vendus sur le SITE se limite dans tous les cas à celle des fabricants.
La responsabilité du VENDEUR ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées.
Le VENDEUR ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense de votre cheval.
Les PRODUITS ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclus de la garantie.
Le VENDEUR n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains PRODUITS par une personne non autorisée par nos services.
En dehors des garanties commerciales que capcheval.fr pourrait proposer pour certains Produits, tout CLIENT bénéficie des garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous.
Droit de rétraction
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner les produits (frais de retour à sa charge). Les articles retournés doivent être en état et dans l'emballage d'origine. Un avoir du montant sera alors créé du montant de l'article retourné à valoir sur un prochain achat en une ou plusieurs fois, le code réduction sera transmi par e.mail.
Protection des données
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles, Cap Cheval vous garantit un droit d'accès et de modification de ces informations. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à d'autres sociétés.
vous pouvez aussi vous inscrire à une liste d'opposition au démarchage téléphonique comme BLOCTEL sur wwwbloctel.gouv.fr
Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.
Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND